COMPTE-RENDU CGT UFICT UFPI
REUNION DP du 28 Septembre 2016
1. Les cadres en formation initiale ayant signé un contrat « forfait-jours » ne peuvent plus saisir de Repos Compensatoires Obligatoire (RC Obli) liés aux dépassements d’horaires consécutifs aux voyages hors temps de travail. La prime « d’autonomie » et la « PVA » qui leur sont/seront versées ont pour vocation de leur permettre d’ajuster leurs horaires et de compenser ainsi les heures de déplacement.
• Remarque syndicale : la question de l’autonomie réelle du cadre formateur/trice se pose dans des termes visiblement différents d’une équipe à l’autre. Nous avions souhaité discuter de ce point très sensible en comité d’établissement pour que la direction de l’UFPI se positionne clairement. Certains manageurs ayant, d’après les témoignages que nous avons recueillis, une vision très restrictive de l’autonomie des membres de leur équipe ! Il nous a été répondu qu’un bilan de la mise en place du forfait-jour était en cours de réalisation au sein de l’unité…
2. La question très sensible de la mise en invalidité totale pouvant concerner nos collègues en situation d’invalidité catégorie 1 (qui exercent leur activité à 60% de temps) est du ressort exclusif du médecin conseil. En effet, ce dernier est le seul décideur de l’état physique et/ou mental qui le conduira à prononcer l’état d’invalidité totale.
3. Le passage d’un cadre au forfait-jours n’a aucune incidence sur le versement des ISC.
4. La zone d’habitat déterminant le versement de l’AIL est déterminée par une note d’unité pour les sites hors CNPE. Pours les sites rattachés à un CNPE c’est la politique de ce dernier qui s’applique.
