26 Décembre 2016 et 2 Janvier 2017…
… Le Statut vous fait un joli cadeau en cette fin d’année !

Dans les IEG, l’article 17 du statut prévoit des dispositions particulières pour le 1er janvier et son lendemain si cette fête tombe un dimanche ; ainsi que pour le jour de Noël et son lendemain si cette fête tombe un dimanche.

A ce titre, le 26 décembre 2016 et le 2 janvier 2017 sont donc fériés.

Seuls les agents d’astreinte seront amenés à travailler ces deux journées (chap. 314 du manuel pratique), en conséquence elles seront récupérées et les heures supplémentaires seront majorées comme un jour férié (175% en heure de jour et 225% en heure de nuit) ; pour l’astreinte cela fait donc 2 jours fériés consécutifs pour chaque fête.
Attention, pour les cadres au forfait jours, votre nombre de jours travaillés reste le même.
Interdiction pour l’employeur de faire travailler les autres personnels.
Autre point, nous rappelons que les conventions collectives et accords collectifs en vigueur dans les entreprises utilisatrices s’appliquent aux salariés intérimaires.
L’article L1251-18 du code du travail indique : « Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté, dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient ».
En d’autres termes, les intérimaires présents ce jour-là, bénéficient des mêmes dispositions qu’un agent statutaire sans que l’agence d’intérim qui les emplois, puisse déduire ces jours de leurs congés payés.
Il convient donc de s’assurer que ces dispositions soient pleinement appliquées aux salariés statutaires et intérimaires de nos entreprises et de transmettre au syndicat CGT les difficultés rencontrées.

Parce que votre implication est indispensable, que la liberté d’expression est fondamentale, rejoignez la CGT.
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