Mission et fonctionnement CE

Fonctionnement CE

Le fonctionnement du CE Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc…) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l’effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs […]