Depuis plusieurs années, des questions récurrentes du personnel de l’UFPI sont sur la table. La mise en place du forfait-jours il y a maintenant un an a fait émerger de nouvelles interrogations. La CGT vous propose de faire le point sur deux questions majeures : Les horaires de travail et les déplacements professionnels
Quels sont mes horaires ?
| Si vous êtes en horaire collectif dans le cadre de l’accord du 25 janvier 1999, votre temps de travail est décompté en heures, et vous vous inscrivez dans le cadre d’un horaire collectif. Vos heures de début et de fin de travail sont fixés dans l’équipe. Il est en général de 8h par jour, dégageant un nombre de RTT à prendre annuellement. Toute heure supplémentaire effectuée est rémunérée et majorée. Vous travaillez environ 195 jours (pour un temps plein) par an.
Ces salariés bénéficient également des dispositifs temps choisi, ou 32 heures collectives, comme la CGT a réussi à le mettre en œuvre récemment à la mission production. La CGT attire l’attention des salariés sur les tentatives de certaines unités d’EDF de remettre en cause le temps de travail pour les salariés cadres autonomes, notamment en mettant des horaires défavorables aux salariés cadres dans les accords locaux lors des renégociations, dans le but à les contraindre à prendre le forfait-jours. |
| Si vous êtes un cadre au forfait jours, vous devez travailler un certain nombre de jours annuellement (209 pour un forfait temps plein). Pour rappel, le principe d’éligibilité du forfait jours est le suivant (article L3121-58 du code du travail) :
– Les cadres disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et la nature de leur fonction ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service – Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. La CGT, suite à la consultation des agents, n’avait pas signé l’accord forfait-jour car elle considérait que l’organisation du travail ne permettait pas dans les faits de bénéficier de cette autonomie, tout en accroissant le temps de travail des salariés, sans leur permettre de maîtriser leur charge de travail. A titre d’exemple, si le cadre au forfait jours doit respecter certaines contraintes professionnelles, notamment participer aux réunions de travail, l’employeur ne peut pas limiter de façon excessive l’autonomie du cadre. Notamment, il peut définir lui-même le temps à consacrer aux missions qui lui sont confiées. Il est certain qu’un formateur animant de nombreuses sessions dans l’année est loin de disposer dans les faits de cette autonomie. Dans d’autres sociétés, des salariés au forfait jours ont fait condamner leur entreprise car elle leur imposait des horaires prédéterminés. D’ailleurs, l’accord sur l’organisation du travail (distinct du forfait jours), qui institue notamment les PCFE en cours de déploiement dans les services, institue des contraintes supplémentaires au personnel notamment en terme de temps de présence. Cet accord, défavorable au personnel, n’a pas non plus été signé par la CGT. La durée journalière à EDF pour un cadre au forfait jours est fixée à 10h au maximum (temps de travail effectif, ne tenant pas compte de la pause méridienne), tout en rappelant que cette durée ne doit pas être une durée habituelle de travail mais bien une durée maximale. |
Comment sont pris en compte les temps de déplacement ?
| Si vous êtes en horaire collectif dans le cadre de l’accord du 25 janvier 1999, c’est simple. L’article L.3121-4 du code du travail s’applique. Le temps de trajet pour une mission professionnelle, s’il n’est pas réalisé sur le temps de travail, et s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Ce sont les fameux « repos compensateurs.
A l’UFPI, les repos compensateurs sont accordés pour les salariés d’exécution et maîtrise non formateurs dans tous les cas. Le cas des formateurs est traité différemment. Auparavant, ils n’avaient droit à rien. Depuis quelques années, sur insistance de la CGT, les formateurs qui se déplacent pour eux-mêmes se former bénéficient des repos compensateurs. Par contre, quand ils se déplacent pour animer des stages, la direction continue de considérer qu’ils n’ont pas à en bénéficier car ce cas est couvert par l’attribution des jours de disponibilité. La CGT conteste cette lecture. Imputer les temps de déplacement dans les jours de disponibilité, sans jamais décompter ce temps de déplacement et sans s’assurer de l’adéquation entre la réalité des dépassements horaires (toutes causes confondues) et l’attribution des jours de disponibilité ne respecte pas l’esprit de l’article L 3121-4 du code du travail. Nous invitons les salariés qui sont formateurs et qui ne sont pas au forfait-jour à décompter manuellement l’intégralité de leurs dépassements horaires (sur un tableau excel par exemple) et de vérifier si les jours de disponibilité qui leurs ont été attribués couvrent intégralement ces dépassements. Si ce n’est pas le cas, contactez vos délégués du personnel CGT |
| Si vous êtes un cadre au forfait jours, la notion de dépassements horaires n’existe plus ! L’employeur a toutefois l’obligation de respecter la santé et la sécurité des salariés en s’assurant que le niveau d’activité reste raisonnable. La prime d’autonomie vise de manière très générale (et donc très floue) à « apprécier l’adaptation de chacun aux besoins de l’organisation collective du travail ».
Là aussi, cela avait été une des raisons fondamentales qui avaient incité la CGT, après consultation du personnel, à ne pas signer l’accord forfait jours. Cela laisse la porte ouverte à l’arbitraire, et nous l’avons vu dès 2017 avec la consigne UFPI (mais pas seulement), du 0% de prime variable d’autonomie pour la quasi-totalité du personnel. En revanche, la justification apportée (les salariés n’avaient pas plus de 10 jours de disponibilité auparavant) revient à faire un lien entre la prime variable d’autonomie (qui compense de manière générale l’adaptation) à un dispositif qui visait à compenser les dépassements horaires |